Un accord relatif au dispositif pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991 (IDCC 1607).
Il s’agit de l’avenant n°84 du 14 novembre 2019 qui a été signé par la Fédération Française des Industries Jouet-Puériculture (Jeux, Jouets, Articles de Fêtes et ornements de Noël, Voitures d’Enfants, Articles de Puériculture, Modélisme et Industries Connexes) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO. Le texte fixe le cadre de la mise en œuvre du dispositif de la reconversion ou la promotion par alternance dit « Pro-A » conformément aux dispositions légales et réglementaires.
L’avenant prend effet à son extension, pour une durée indéterminée.
