Un accord sur le dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’accord du 24 mai 2018 qui a été signé par les organisations patronales ASAV, FNA et CNPA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT, FO et CFE-CGC. Le texte réorganise complètement le dialogue social dans la branche avec deux avenants sur le dialogue social et le fonctionnement du paritarisme en annexes.
Les dispositions de l’avenant n° 8 à l’accord « fonctionnement du paritarisme » relatives à la répartition des ressources du CESA entre les organisations professionnelles et syndicales de salariés représentatives, s’appliquent pendant la durée de chaque période quadriennale de mesure de la représentativité, la première commençant le 1er juin 2018. Les autres dispositions entrent en vigueur pour une durée indéterminée après accomplissement des formalités de dépôt.
