La branche des entreprises de propreté met en place le dispositif d’alternance pro-A

La branche des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) a conclu un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A.

Il s’agit de l’accord du 3 février 2022 qui a pour objet de fixer les conditions de mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A définie aux articles L. 6324-1 et suivants du code du travail par les entreprises des propreté et services associés au bénéfice de leurs salariés. Il a été signé par la Fédération des entreprises de propreté (FEP) et le Syndicat National des Professionnels de la Propreté et des Services Associés SNPRO ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFTC-CSFV et FO.

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
2 commentaires
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...