La branche des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) a conclu un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A.
Il s’agit de l’accord du 3 février 2022 qui a pour objet de fixer les conditions de mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A définie aux articles L. 6324-1 et suivants du code du travail par les entreprises des propreté et services associés au bénéfice de leurs salariés. Il a été signé par la Fédération des entreprises de propreté (FEP) et le Syndicat National des Professionnels de la Propreté et des Services Associés SNPRO ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFTC-CSFV et FO.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension.
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