La branche des carrières, matériaux et de la chaux s’accorde sur les réunions paritaires

Un accord relatif aux réunions paritaires a été conclu chez les OETAM des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87 et IDCC 135) et des industries de la chaux (IDCC 3227).

Il s’agit de l’accord du 10 novembre 2021 qui a été signé par les organisations d’employeurs UNICEM, FIB et UP’CHAUX ; ainsi que par les syndicats de salariés fédération générale Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB CFDT), Fédération BATI – MAT- TP CFTC et CFE CGC BTP Section SICMA. Le texte précise le déroulement des réunions paritaires lorsque les membres de la délégation syndicale ou de la délégation patronale décident de suivre à distance et de façon dématérialisée lesdites réunions.

L’accord prend effet à sa date de signature, pour une durée déterminée jusqu’au 1er juillet 2023.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

Les classifications évoluent dans la CCN du courtage d’assurances réassurances

Un accord relatif aux classifications a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247. Cet avenant du 11 juin 2026 a été signé par l’organisation patronale PLANETE CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération C.F.D.T. Banque et Assurances, Syndicat National de l’Encadrement du Courtage et des Agences d’Assurances...

Le négoce de l’ameublement revient sur la médaille d’honneur du travail

Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont conclu un avenant sur la médaille d'honneur du travail. Le texte daté du 30 avril 2026 a pour objet de préciser les dispositions de l’accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d’honneur du travail, relatives à l’obtention de cette dernière par des personnes en situation particulière,...

La miroiterie et transformation du verre se penche sur le cas d’hospitalisation d’un enfant mineur

Un accord sur le cas d’hospitalisation d’un enfant mineur a été conclu dans la CCN de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499). Il s’agit de l’avenant du 30 juin 2026 qui a pour objet de créer un jour de congé annuel ouvert aux salariés de la branche en cas d’hospitalisation d’un enfant mineur, dans le cadre du développement des...

Modification du champ d’application de la CCN des machines et matériels agricoles SDLM

Un avenant n°9 paru au BOCC actualise le champ d'application de la CCN du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404). Il a été signé le 10 juin 2026 par la Fédération Nationale des Distributeurs Loueurs et Réparateurs de Matériels de Bâtiment, de Travaux Publics et de Manutention (D.L.R.), la Fédération Nationale des Artisans et Petites Entreprises en milieu Rural...