Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170).
Il s’agit de l’accord du 9 février 2021 qui a été signé par la Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB) ; ainsi que par les syndicats de salariés Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres – Fédération de la Chimie (CFE-CGC Chimie), Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (C.F.D.T.), Fédération BATI- MAT-TP (C.F.T.C.) et Fédération Générale F.O. Construction (F.G.-F.O Construction). Le texte détermine le niveau minimal de prise en charge du dispositif « Pro-A » pour les entreprises et salariés relevant du champ d’application visé à l’article 1er à la suite de la signature de l’accord interbranches sur la reconversion ou promotion par alternance (pro-A) du 28 janvier 2020.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet dès sa date de signature.
