Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631).
Il s’agit de l’accord collectif du 21 décembre 2020 qui précise les conditions de mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée APLD, afin d’aider les entreprises de la branche à surmonter les conséquences de la covid-19. Le texte a été signé par l’organisation des employeurs FNHPA ; ainsi que par les syndicats de salariés INOVA CFE-CGC, fédération des services CFDT et CFTA FO.
L’accord est conclu pour une durée déterminée de 36 mois, à compter du 1er janvier 2021.
