La branche de l’édition phonographique revient sur la rémunération proportionnelle

Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008 (IDCC 2770).

Il s’agit de l’avenant n°3 du 29 juillet 2020 à l’accord du 21 décembre 2015, qui a été signé par les organisations patronales SNEP et SMA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE CGC, SMAM CGT, SFA CGT et CFDT, SNPEP FO. Le texte prolonge la gestion de la rémunération complémentaire proportionnelle par les organisations de gestion collective de producteurs pour une durée de six mois supplémentaires. 

L’avenant entre en viguer avec effet au 1er juillet 2020, à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l’article L.2261-1 du code du travail. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Deux-Sèvres

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er décembre 2024 dans le département des Deux-Sèvres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...