Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272).
Il s’agit de l’accord de branche du 18 janvier 2022 qui a été signé par la Fédération Nationale des Syndicats de l’Assainissement et de la Maintenance Industrielle (FNSA) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale des Transports et de l’Equipement (FGTE-CFDT), Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT, Fédération Force Ouvrière du Transport (CGT-FO) et Fédération Autonome des Transports UNSA (FAT/UNSA. Le texte fixe le cadre de la mise en œuvre de la Pro-A définie aux articles L. 6324-1 et suivants du Code du travail pour les entreprises et les salariés en activité partielle.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à son extension.
IDCC-2272-Accord-de-branche-alternance-pro-A
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