Un accord relatif au forfait jours a été conclu dans la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 (métiers de la transformation de grains IDCC 1930).
Il s’agit de l’avenant n°11 du 23 septembre 2019 qui a été signé par les organisations patronales ANMF, SNIA, CFSI et SRF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CFE-CGC. Le texte donne la possibilité de recourir au forfait annuel en jours pour certains salariés non-cadres itinérants dépendant de ladite CCN. Il remplace, dans son intégralité, les dispositions susvisées de l’avenant n°46 du 9 novembre 2016.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à sa date de signature.
