La branche de la prévention et sécurité modifie un article de sa CCN

Un accord de révision de la CCN a été conclu dans la brache des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).

Il s’agit de l’accord de substitution du 24 novembre 2021 qui crée un nouvel article 2.5., se substituant à l’article 2.5. « Prime annuelle de sûreté aéroportuaire » de l’annexe VIII de la CCN des EPS. Il a été signé par les organisations patronales ADMS, GES, SESA et GPMSE Tls ; ainsi que par les syndicats de salariés FCS-UNSA, Fédération commerces et services CGT, CFE-CGC, FEETS-FO et SNEPS-CFTC. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à sa date de signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...