La branche de la maroquinerie s’accorde sur l’épargne salariale

Un accord relatif à l’épargne salariale a été conclu dans la branche des industries de la maroquinerie (IDCC 2528) incluant l’industrie des cuirs et peaux (IDCC 207).

Il s’agit de l’accord collectif s=du 6 décembre 2021 qui a été signé par la Fédération Française de la Tannerie-Mégisserie et la Fédération Française de la Maroquinerie ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération nationale agro alimentaire CFE-CGC, Fédération CFTC CMTE, Fédération ses services CFDT, Fédération textile habillement cuir CGT, Fédération FO Pharmacie des Cuirs et Fédération de la chimie FO. Le texte permet aux entreprises souhaitant mettre en place un dispositif d’épargne salariale de disposer d’un texte applicable en l’état.

L’accord prend effet à compter de sa signature sous réserve des dispositions législatives sur le droit d’opposition et sous réserve de son agrément ministériel dans les conditions définies par la règlementation. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like

La dotation de l’assurance maladie à la Plateforme des données de santé est de…

Le ministère de la santé et le ministère des comptes publics viennent de diffuser l'arrêté qui établit le montant de la dotation versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie à la Plateforme des données de santé. Aussi connue sou le nom de Health data hub, cette Plateforme recevra une dotation de plus de 12 M€ pour l'année 2026 (12 610 000 € très exactement). Cet arrêté a été pris après avis du conseil de la caisse centrale de la Mutualité sociale...

2 captives de réassurance perdent l’un de leurs agréments

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie deux décisions de caducité partielle d'agrément concernent deux captives de réassurance. La première décision publiée au Journal officiel (JO) concerne la captive de Veolia qui s'appelle Veolia Environnement Services Re. Elle perd son agrément pour réaliser les opérations relevant de la branche R2 : Vie. La ...