Un accord relatif à la formation professionnelle et à l’alternance pro-A a été conclu dans les entreprises de manutention ferroviaire (IDCC 538).
Il s’agit de l’accord du 18 février 2022 qui révise l’article 16 : Appui à la mise en œuvre du dispositif PRO A » de l’Accord collectif du 20 décembre 2021, afin de tenir compte des dispositions législatives et réglementaires résultant de l’Ordonnance du 21 août 2018. Le texte a été signé par le Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l’Entretien pour le Rail et l’Air ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT (Fédération Nationale des Ports et Docks ; Syndicat de la Manutention et Travaux Connexes, Aéroportuaire de Paris et de la Région Parisienne USPDA/CGT), CFDT (Fédération Générale des Transports et de l’Environnement C.F.D.T. et Union syndicale SOLIDAIRES (Fédération des travailleurs du rail – Sud Rail).
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à partir du jour qui suivra leur dépôt auprès de l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-1 du code du travail.
IDCC-538-Accord-alternance-pro-A