Un accord relatif au dispositif de promotion ou de reconversion par alternance (Pro-A) a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (IDCC 538).
Il s’agit de l’accord du 17 octobre 2019 qui met à jour l’article 16 de l’accord du 12 juin 2019 : Appui à la mise en œuvre du dispositif PRO A afin de tenir compte des précisions législatives et réglementaires intervenues dans ce domaine des actions de reconversion ou promotion par alternance (« PRO A ») suite à l’Ordonnance du 21 août 2018. Le texte a été signé par le Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l’Entretien pour le Rail et l’Air ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CGT-FO, CFDT et SOLIDAIRES.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter du 1er janvier 2020.