La boulangerie-pâtisserie artisanale complète son accord salarial

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).

Il s’agit de l’avenant n°122 bis du 28 janvier 2020 qui complète le préambule de l’avenant n°122 du 16 janvier 2019 pour le mettre en conformité avec les dispositions des articles L2232.10.16 et L 2261.23.1 du Code du Travail relatives aux entreprises de moins de 50 salariés et permettre son extension. Le texte a été signé par l’organisation patronale CNBF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC. 

Le présent avenant a les mêmes durée et champs d’application que ceux prévus par l’article 4 de l’avenant n°122 du 16 janvier 2019. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

La dotation de l’assurance maladie à la Plateforme des données de santé est de…

Le ministère de la santé et le ministère des comptes publics viennent de diffuser l'arrêté qui établit le montant de la dotation versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie à la Plateforme des données de santé. Aussi connue sou le nom de Health data hub, cette Plateforme recevra une dotation de plus de 12 M€ pour l'année 2026 (12 610 000 € très exactement). Cet arrêté a été pris après avis du conseil de la caisse centrale de la Mutualité sociale...