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La Banque populaire crée sa CCPNI

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Dans la convention collective de la Banque Populaire (IDCC 3210), un avenant créant la nouvelle CCPNI a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant du 13 juillet 2017 qui a été signé par la BPCE et par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT, SNB-CFE-CGC et UNSA. Le texte est entré en vigueur le 1er août 2017. 

 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

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Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

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