JJO

Kerialis envisage de transférer des contrats en interne

0
Shares
0
0
0
0

L’ACPR vient de publier un avis de transfert de contrats entre deux entités du groupe Kerialis.

Le projet implique Kerialis Prévoyance qui souhaite transférer des contrats à Kerialis Retraite. Les créanciers de ces organismes ont 2 mois, soit jusqu’au 6 décembre 2022, pour faire part de leurs observations à l’ACPR. Cliquez ic

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Retraites : les préconisations prudentes de la Cour des Comptes sur les droits familiaux

Next article —

La CCN de la métallurgie de la Somme s'accorde sur le délégué syndical suppléant

Vous pourriez aussi aimer
JJO

La répartition des sections prud’homales par CCN est mise à jour pour 2026-2029

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, modifie le tableau de répartition des conventions collectives entre les sections des conseils de prud’hommes en vue du mandat 2026-2029. Ce nouveau tableau de répartition classe chaque convention ou accord collectif dans l’une des quatre sections prud’homales : industrie, commerce, activités diverses, ou agriculture. Retrouvez le tableau de répartition ...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Loire)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Loire) du 11 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...