Jeudi 5 février 2015 : Lors des discussions de la loi Macron à l’Assemblée nationale mercredi soir, l’ouverture des données contenues dans la base d’informations Infogreffe a été votée. Il reviendra à l’Inpi de se charger de diffuser gratuitement les données concernées, notamment celles du registre du commerce et des sociétés.
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