Un décret détaille dans quelle mesure une pension d’invalidité peut être maintenue si l’assuré exerce une activité professionnelle.
Le décret est paru au Journal officiel le 27 février 2022 et s’appliquera à partir du 1er avril 2022. Il indique qu’un assuré peut cumuler ses revenus d’activité et sa pension d’invalidité jusqu’à ce que son revenu disponible soit similaire à celui qu’il avait juste avant son passage en invalidité. Découvrez le texte intégral du décret en suivant ce lien.