Intrigant : le double accord RAC0 des géomètres experts et économistes de la construction

Les conventions collectives des géomètres experts (IDCC 2543) et des économistes de la construction (IDCC 1726 devenu IDCC 3213) viennent de signer un accord commun lié à la mise en conformité de leurs régimes frais de santé au RAC0. Le texte signé en pleine période de fusion entre ces deux secteurs s’applique depuis le 1er janvier 2020.

L’accord a été signé par les organisations d’employeurs CSNGT, FENIGS, UNGE et UNTEC ainsi que par les syndicats de salariés FO Construction, CFTC BMTP, FNSCBA CGT, CFE-CGC SPABEIC et SYNATPAU CFDT. Sa particularité est qu’il propose une grille de garanties adaptées au RAC0 pour chacun des deux secteurs, chacune disposant de ses propres caractéristiques. 

Découvrez l’accord dans son intégralité ci-dessous : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like

Le fonds de péréquation prévoyance est mis à jour dans la pâtisserie

Depuis le 1er octobre 2022 la convention collective nationale (CCN) de la pâtisserie (IDCC 1267) a mis en place un fonds de péréquation pour aider les employeurs du secteur à financer une partie de l'indemnité de licenciement en cas d'inaptitude d'un salarié due à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Le fonctionnement du fonds a récemment été mis à...