La convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285) a été mise à jour par un accord du 31 octobre 2019.
Ce texte a été signé par les organisations d’employeurs FSICPA, Forces Musicales, PROFEDIM, SMA, SNSP et SYNDEAC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT. Il révise le titre III afin d’une part, d’améliorer le fonctionnement du FNAS (amélioration des délais et poursuite de la rationalisation des traitements des demandes de prise en charge, organisation numérique…) et d’autre part, d’augmenter le taux de la contribution versée au FNAS afin de lui permettre de remplir au mieux les missions qui lui sont fixées à l’article 5 de ses statuts.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er janvier 2020.
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