Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr
Un avenant n°5 paru au BOCC révise la classification et les salaires minima des journalistes d'agences de presse (IDCC 1480).
Il a été signé le 6 juillet 2026 par l’organisation d’employeurs Fédération Française des Agences de Presse (FFAP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et SOLIDAIRES. Le texte revalorise les salaires mensuels...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 71 du 22 avril 2026 relatif à la modification de l'annexe IV relative à la contribution conventionnelle supplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de trois avenants du 8 juillet 2026 et de l'accord du 8 juillet 2026 relatifs au compte épargne temps et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants, cadres et non cadres (...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 79 du 30 juin 2026 et de l'avenant n° 80 du 30 juin 2026, relatifs à la fixation des salaires minima, conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (...