Alors que les partenaires sociaux viennent de finaliser, au niveau national et interprofessionnel, un projet d’ANI sur le partage de la valeur ajoutée – que nos lecteurs peuvent retrouver ici – les représentants patronaux et salariaux des travaux publics (TP) viennent de se mettre d’accord sur une actualisation des règles en vigueur dans le secteur dans le domaine de la participation et de l’épargne salariale.
Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de la “convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises des travaux publics à effet au 1er février 2023”. Si la portée de cet accord demeure relative – les accords signés sur ce thème dans le secteur du BTP ne sont traditionnellement pas étendus – il n’en constitue pas une référence pour les règles applicables dans ce secteur en matière de participation et épargne salariale.
Certains d’entre nos lecteurs noteront peut-être que la finalisation de ce texte dans les TP survient peu de temps après la finalisation d’un autre texte, comparable, dans le BTP. Le choix des TP de se doter d’une convention spécifique résulte peut-être à la fois d’une volonté d’affirmer leur existence conventionnelle propre et de disposer d’un accord à la légitimité paritaire plus large que celle du texte du BTP – qui, sans doute comme conséquence de l’état dégradé du dialogue social dans le bâtiment, n’a en effet pas fait l’objet d’une validation syndicale large.
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