Une liste des documents administratifs qui devraient être rendus publics sans avoir été anonymisés vient de paraître au Journal officiel. Le décret qui établit cette liste propose 9 grandes catégories de documents. Cela veut dire que les données personnelles qui pourraient se trouver dans de tels documents seraient ouvertement accessibles : le sujet est donc très sensible.
Poutant, les catégories de documents administratifs sont très larges et vagues : on ne sait pas vraiment à quoi s’attendre en lisant ce décret. La CNIL le remarque d’ailleurs justement dans son avis sur le décret en indiquant que « la typologie des documents administratifs concernés par ces dispositions à visée générale, ainsi que les modalités techniques encadrant la diffusion de ces documents, pourraient être pleinement explicités dans des documents annexes tels qu’une circulaire d’application ou un guide spécifique ».
Un autre point sensible est abordé par la CNIL : la volonté du décret de faciliter la recherche des informations en les indexant. Cependant, la Commission rappelle que « l’indexation des données identifiantes sur des moteurs de recherche externes devrait être proscrite ». Les administrations qui publient des documents non anonymisés devront donc mettre en oeuvre des mesures destinées à empêcher l’indexation sur les moteurs de recherche des seules données identifiantes.
Retrouvez ci-après l’intégralité du décret paru au Journal officiel :
