L’institut national des données de santé (INDS) est l’une des pierres angulaires du nouveau système national des données de santé (SNDS). Rappelons que le SNDS permet de déposer des dossiers demandant d’accéder notamment à des données de santé relatives aux soins de ville, aux soins hospitaliers, ou encore aux décès.
L’INDS est principalement compétent pour recevoir les dossiers, valider leur composition et les faire passer à l’étape suivante. Un arrêté vient modifier les membres qui le constituent, la composition de son assemblée générale, et de son conseil d’administration. Retrouvez-le, ci-après :