Indemnités kilométraiques chez les acteurs du lien social et familial (ALISFA)

Les partenaires sociaux de la branche des acteurs du lien social et familial (ALISFA IDCC 1261) ont conclu un accord sur les indemnités kilométriques. 

Il s’agit du protocole d’accord portant avenant n°02-17 qui a été signé par l’organisation patronale Snaecso Syndicat Employeur des Acteurs du Lien Social et Familial ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT Services de Santé et des Services Sociaux, CFE-CGC Action Sociale et Santé, CFTC Fédération Santé et Sociaux et USPAOC-CGT Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle de l’Audiovisuel, et de l’Action Culturelle. Le texte fixe le barème des indemnités kilométriques en faveur des salariés qui utilisent leur propre véhicule dans le cadre de leur profession. 

L’avenant a pris effet depuis le 1er juillet 2017. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like

Réduction générale dégressive unique : la liste officielle des branches sous le SMIC en 2026 bientôt publiée

Un décret paru au Journal officiel précise les conditions dérogatoires de calcul de la réduction générale dégressive unique dont peuvent bénéficier les employeurs en fonction du salaire minimum national professionnel. Cette dérogation aura un impact très concret pour les entreprises qui relèvent d'une branche professionnelle dont le salaire minimum est inférieur au SMIC : leurs allègements seront moins...