Désignation d’OPCA et CFP chez les organismes de tourisme social et familial

Les partenaires sociaux de la branche du tourisme social et familial (IDCC 1316) ont conclu un accord sur la désignation de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) et les contributions volontaires. 

Il s’agit de l’accord du 6 juin 2017 qui a été signé par les organisations patronales GSOTF, CNEA et CAP France, ainsi que par les syndicats de salariés FO SNEPAT, CFDT Services, CFTC CSFV et CFE-CGC Santé social. Le texte énonce la prorogation de la désignation de l’OPCA-OPACIF UNIFORMATION jusqu’au 31 décembre 2022 et précise les obligations légales et conventionnelles concernant les contributions au financement de la formation professionnelle dans la branche. 

L’accord est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2018. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...