Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702), un accord collectif sur l’établissement d’indemnités petits déplacements pour les ouvriers a été conclu.
Il s’agit de l’accord collectif du 14 décembre relatif à la fixation d’indemnités pour les ouvriers concernant le repas, le trajet et le transport en fonction des zones.
Il a été signé par les organisations: la Fédération Régionale des Travaux Publics Provence Alpes Côte d’Azur, l’URCB PACA CFDT, FO, BATI-MAT-TP CFTC, CFE-CGC-BTP.