Dans la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614), un accord a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2015 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements (trajet, transport, repas) en région d’Aquitaine.
Cet accord a été signé par les organisations FRTPA, Fédération des SCOP du BTP section TP, CFDT, CFTC, CFE-CGC.