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Indemnités de petits déplacements dans la CCN des non-cadres des travaux publics en Aquitaine

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Dans la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614), un accord a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2015 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements (trajet, transport, repas) en région d’Aquitaine. 

Cet accord a été signé par les organisations FRTPA, Fédération des SCOP du BTP section TP, CFDT, CFTC, CFE-CGC. 

 

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