BBOCC

Indemnité de congé payé dans la CCN du spectacle vivant

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective nationale du spectacle vivant (IDCC 3090) concernant les entreprises du secteur privé, un accord a été publié. Il s’agit de l’accord du 29 juin 2015 relatif aux plafonds applicables à l’indemnité journalière de congé payé. 

Cet accord a été conclu les organisations patronales SNES, PRODISS, CSCAD, SMA, SCC, SNDTP et SNC, ainsi que les syndicats de salariés SFA CGT, SNAM CGT, SNM FO, FCCS CGC, FASAP FO, FC CFTC, F3C CFDT, SNLA FO, SNAPS CGC, SNACOPVA, SCSL CFTC, SN2A FO. 

Les dispositions de l’avenant définissent les plafonds transitoires applicables pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 des indemnités des congés payés par type d’artiste. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Intégration des métiers dans la CCN des établissements pour personnes inadaptées et médecins

Next article —

Sécurisation des parcours professionnels dans l'accord professionnel des professions libérales

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) dans les CCN des OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de 3 avenants régionaux (Centre-Val de Loire) du 3 février 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962...