Les incertitudes de l’accord prévoyance « fonction publique d’Etat » que les assureurs doivent dompter

Cela fait quelques jours que l’accord prévoyance de la fonction publique d’Etat a été validé par les partenaires sociaux. Ce texte mérite toute l’attention des organismes complémentaires d’assurance maladie qui voudront se positionner sur les appels d’offres à venir. Ceci est d’autant plus vrai que certains paramètres sont encore imprécis.

Le texte de l’accord prévoyance est divisé en 3 parties. La première détaille les garanties statutaires (appelées garanties « employeur ») impérativement mises en œuvre par l’Etat employeur. La deuxième dresse le contenu des garanties complémentaires proposées par les organismes complémentaires. La troisième partie évoque le suivi et l’évolution du régime.