La loi Informatique et libertés vient d’être entièrement réécrite par une Ordonnance. Cette Ordonnance revient sur le texte qui a pourtant été modifié il y a moins de 6 mois par la loi du 20 juin 2018 !
Quel est l’objectif de cette réécriture ? Le rapport remis en Président précise que la loi Informatique et libertés reçoit des corrections et des adaptations pour la rendre cohérente par rapport au RGPD, mais aussi par rapport au reste du droit national afin « d’assurer le respect de la hiérarchie des normes et la cohérence rédactionnelle des textes ».
Dans l’attente de notre analyse du contenu de l’Ordonnance, retrouvez-là en intégralité, accompagnée du rapport, ci-dessous :
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