Important : la CCN Enseignement privé non lucratif est dénoncée

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La CC du bâtiment de bretagne est dénoncée

La FFB de Bretagne a dénoncé la convention collective des ouvriers du bâtiment de Bretagne (IDCC 1876) par courrier daté du 7 février 2018. Le courrier de dénonciation est paru au Bulletin officiel des conventions collectives. Retrouvez-le ci-dessous : ...

Une délibération sur l’AGIRC-ARRCO a été publiée

Une deuxième délibération a été publiée au BOCC dans le cadre de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO. Le texte a été signé le 17 juin 2021 par les organisations patronales MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Il porte sur l'adaptation règlementaire des articles 40 à 42 fixant les règles de calcul du taux moyen pondéré en cas de transformations d’entreprises, de la...

L’ANI sur l’AGIRC-ARRCO a reçu un avenant

Un douzième avenant à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO a été publié dans le BOCC. Le texte a été signé le 12 juin 2021 et modifie l’article 30 point 4. et l’article 81 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Il a été signé par les organisations patronales MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC,...

La FFB dénonce la CC du BTP de Charente-Maritime

Le 12 février 2018, la convention collective des ouvriers du BTP de Charente-Maritime (IDCC 436) était dénoncée. Le courrier de la FFB de Charente-Maritime vient ainsi de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Retrouvez-le ci-dessous : ...