L’accord du 22 septembre 2015 conclu dans l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) prévoyait la mise en place d’un fonds social géré par Humanis.
Comme nous l’avons déjà évoqué, ce fonds social est généreusement financé par un prélèvement équivalent à 3% des cotisations versées dans le cadre du régime.
Le dernier accord qui a corecommandé Humanis et Harmonie a également changé les dispositions relatives au fonds social de l’enseignement privé hors contrat.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
