Tous les agriculteurs non salariés doivent déclarer leurs revenus auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) par le biais de formulaires toujours plus touffus.
Le ministère de l’agriculture vient justement de publier la liste des nouveaux formulaires à utiliser pour déclarer les revenus de l’année 2016.
L’arrêté qui est paru le 8 juillet 2017 date en réalité du 30 juin 2017.
La bonne surprise est que les formulaires identifiés sont déjà téléchargeables sur le site de la MSA, ce qui est assez rare pour être souligné.
Ainsi vous pouvez déclarer :
– vos revenus de l’année 2016 et cotisants de solidarité ici. La note explicative est aussi proposée.
– vos revenus de l’année 2016 avec la feuille annexe de calcul.
– vos revenus de l’année 2016 perçus dans une société à l’impôt sur les sociétés par le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole et par les membres de sa famille associés non participants, ici.
– vos revenus de l’année 2015, ici, avec la note explicative à retrouver ici.
