Depuis l’accord du 22 septembre 2015 les salariés de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) bénéficient d’une complémentaire santé et d’un fonds social.
Entré en vigueur le 1er janvier 2016 ce texte recommande Humanis jusqu’au 1er janvier 2018 seulement. L’article 11 de l’accord est dédié au fonds de solidarité, voici sa reproduction :