Hôpital : de nouvelles tarifications nationales journalières sont posées

Un arrêté paru fin juillet 2023 définit les nouvelles tarifications nationales journalières en hospitalisation.

Ces tarifications valent du 1er juillet 2023 au 28 février 2026. L’arrêté défini le mode de tarification en fonction du nombre de séjours enregistrés par les établissements de santé. Le texte propose aussi le tableau récapitulatif des tarifs en fonction de l’activité (parmi 9 activités différentes) et du type d’hospitalisation (complète, partielle). Suivez ce lien pour retrouver l’arrêté complet.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Grand Hainaut, arrondissement d’Avesnes)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2025, les dispositions de l’accord territorial (Grand Hainaut, arrondissement d'Avesnes) du 21 mai 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis ‘extension d’un accord territorial à la convention collective de la métallurgie (Vimeu)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2025, les dispositions de l’accord territorial (Vimeu) du 22 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

L’ACPR autorise un assureur à se lancer sur deux nouveaux marchés

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accordé, par une décision du 18 juin 2025, une extension d’agrément à la société Descartes Insurance. Déjà agréée pour pratiquer des opérations dans les branches 3-corps de véhicules terrestres, 7-marchandises transportée, 8-incendie et éléments naturels, 9-autres dommages aux biens et 16-pertes pécuniaires diverses, l’entreprise est désormais habilitée à exercer les activités relevant des...