Le TGI de Paris a rendu, le 22 septembre 2015, une décision désagréable pour l’Association pour la Promotion des Assurances Collectives (APAC) dans un recours contre un accord du 28 juin 2013 désignant AG2R coomme l’assureur de la branche des espaces de loisirs, d’attraction et culturels. Cet accord a été étendu par arrêté ministériel de novembre 2013.
Dans la pratique, le TGI n’a pas examiné le fond de l’affaire. Il a préféré accéder à l’argumentation des organisations patronales pour qui l’APAC n’avait aucun intérêt à agir. Conformément aux jurisprudences en vigueur, dans ce cas de figure, le tribunal déclare le recours irrecevable.
Selon nos informations, l’APAC devrait faire appel de cette décision.
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