Qui doit apporter la preuve des heures supplémentaires effectuées en cas de conflit entre un salarié et son employeur ? La Cour de cassation a apporté une réponse à cette question en début d’année. Elle sonne un rappel des précautions que les entreprises doivent prendre pour justifier du temps de travail de leurs employés et pour pouvoir se défendre devant le juge.
L’affaire jugée par la Cour de cassation le 27 janvier 2021 oppose un salarié technico-commercial itinérant à son employeur, le laboratoire Demavic. Le salarié qui réclame à l’entreprise le paiement de ses heures supplémentaires produit ses propres éléments de suivi des heures qu’il dit avoir effectuées : éléments qu’il a constitué de son côté, sans les envoyer à l’entreprise. En face, il semble que l’employeur n’apporte aucun élément (même identique à ceux du salariés) pour rejeter le paiement des heures supplémentaires et se limite à la contestation du contenu des preuves avancées par le salarié. Cette attitude ne tourne pas à l’avantage de l’entreprise.
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