HDS : les pharmacies d’officine adaptent la collecte de la cotisation

Dans la convention collective des pharmacies d’officine (IDCC 1996) c’est l’organisme APGIS qui est recommandé en santé et en prévoyance. Un avenant a été signé le 5 juin 2020 pour adapter les modalités de collecte de la cotisation liée au haut degré de solidarité, HDS.

Le texte a été signé entre l’organisation d’employeurs Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France et les syndicats de salariés CFDT services de santé et services sociaux, CFE-CGC industries chimiques, CFTC services de santé et sociaux et CGT industries chimiques. Le texte a pris effet le 1er juillet 2020 et permet au gestionnaire du degré élevé de solidarité de mandater expressément un autre organisme pour collecter la cotisation. D’après nos informations, cet organisme serait une institution de prévoyance bien connue du secteur. 

Retrouvez l’intégralité de l’accord ci-dessous : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

L’intérim fait évoluer ses prestations et cotisations de prévoyance collective

Un nouvel avenant dédié à la prévoyance a été conclu dans la convention collective nationale (CCN) des salariés intérimaires (IDCC 2378). Il s'agit de l'avenant n° 5 à l'accord du 16 novembre 2018. Cet avenant a été conclu le 25 septembre 2026 par l'organisation patronale Prism'Emploi et par les syndicats de salariés CGT Intérim, CFDT Services, UNSA Commerce et...

L’expédition de fruits et légumes révise les salaires dans la branche des légumes frais prêt a l’emploi

Un avenant n°15 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405). Daté du 8 septembre 2026, il établit une nouvelle grille des salaires conventionnels de l’annexe particulière légumes frais prêt a l’emploi de ladite CCN. Le texte a été signé par l’organisation...

Un accord sur l’emploi des jeunes (secteur tuiles et briques) dans les industries des carrières et matériaux 

Un accord paru au BOCC favorise l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP pour le secteur de l’Industrie des tuiles et briques (Ex IDCC 1170) au sein des Industries de Carrières et Matériaux de construction CCN unifiée (IDCC 3249). Il a été signé le par la Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB), UP’CHAUX, 7* février 2026 par...

Un avenant salarial paraît dans la CCN du négoce et industrie des produits du sol

Un avenant n°75 relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077). Il a été signé le 29 septembre 2026 par les organisations patronales Fédération nationale des négociants en pommes de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros, Fédération générale agro alimentaire et la Négoa ;...

Les nouveaux salaires dans les industries des carrières et matériaux en Nouvelle-Aquitaine

Un accord sur les salaires applicables dans le Nouvelle-Aquitaine a été conclu dans la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249). Le texte daté du 15 septembre 2026 établit une grille des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des entreprises de la région Nouvelle-Aquitaine, suite à la réévaluation du SMIC...