CComplémentaire Santé

La hausse de la taxe covid semble inéluctable

0
Shares
0
0
0
0

La pression monte chez les complémentaires santé avec le sujet de la taxe covid mis, une fois de plus, sur la table par le gouvernement. Loin d’être abandonnée par le ministre de la santé Olivier Véran, le doublement de la taxe due en 2021 est plus que jamais dans les tuyaux. Les Ocam commencent à sentir que le temps joue contre eux avec un calendrier inéluctablement dicté par le PLFSS 2022 qui arrive.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

2 commentaires
  1. Ping : Hausse de la taxe covid : la riposte des Ocam se fait attendre - Tripalio
  2. Ping : Ocam : ce que pourrait cacher le gel de la taxe covid - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord dans les transports routiers

Next article —

Gouvernance des GPS : le MEDEF veut affermir la mainmise paritaire

Vous pourriez aussi aimer
CComplémentaire Santé

Frais de santé : les experts-comptables finalement aidés d’un actuaire

Il y a quelque temps, nous faisions état des curieux échanges que les experts-comptables et commissaires aux comptes avaient eus dans le cadre d'une négociation de frais de santé, au sujet de l'opportunité ou non de recourir aux services d'un actuaire. Globalement d'accord sur la pertinence d'une telle aide - et sur l'identité du conseil en question : le cabinet Galea - les...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 5 minute read

Dispenses d’adhésion : la preuve par l’exemple suffit bien au redressement Urssaf

La gestion des cas de dispense d'adhésion à la complémentaire santé d'entreprise est un exercice très fastidieux pour les chefs d'entreprises et les services RH. Un arrêt récemment rendu par la Cour de cassation rappelle avec force deux points essentiels. Le premier est la nécessité pour l'employeur de conserver toutes les preuves justifiant de la réalité des cas de dispense dont bénéficient les salariés. Le second est la méthode que peut utiliser l'Urssaf pour contrôler l'entreprise et éventuellement lui infliger...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 3 minute read

Complémentaire santé : quand la hausse des cotisations se retourne contre l’assureur

Le rapport annuel 2024 de la Médiation de l’assurance met en lumière un cas où les cotisations d’un contrat de santé ont été augmentées sur la base d’une clause de révision jugée abusive. Derrière cette clause contractuelle se cache une véritable bombe juridique : faute de droit de résiliation pour l’assuré, elle est réputée abusive et l'indu doit être remboursé. Nous revenons ici en détail...