Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés.
Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Les partenaires sociaux de la métallurgie des Ardennes (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’accord du 29 juin 2026 qui a été signé par l’organisation patronale UIMM Champagne-Ardenne et les syndicats de salariés CFDT, CGT-Fo et CFE-CGC. Il fixe la valeur du point servant au calcul de la prime d’ancienneté, conformément à l’article...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des industries et services nautiques (IDCC 3236).
Il s’agit de l’avenant du 10 juillet 2026 qui fixe les rémunérations minimales des OETAM, ingénieurs et cadres de la branche, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.
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Un accord paru au BOCC met à jour les salaires dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC 2931).
Il a été signé le 17 jujin 2026 par l’organisation d’employeurs AMAFI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Bourse, CFTC-MF, CGT-BI, CGC Marchés Financiers et SPI-MT. Le texte a pour objet de fixer le barème...
Un avenant paru au BOCC révise la classification dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC 2931).
Il a été signé le 17 juin 2026 par l’organisation d’employeurs AMAFI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Bourse, CFTC-MF, CGT-BI, CGC Marchés Financiers et SPI-MT. Le texte s’inscrit dans une logique...
Ce communiqué a été publié par April.
APRIL annonce la nomination de Violaine Gomar au poste de Secrétaire générale du Groupe. Elle rejoint le Comité exécutif afin d’accompagner une nouvelle phase du développement d’APRIL, caractérisée par une...
Le Conseil d'Etat vient de rendre public un avis rendu le 9 juillet 2026 au gouvernement concernant la conduite à tenir si l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) n'est pas voté en temps et en heure. Faut-il y voir un signe de grande fébrilité à l'approche de l'échéance des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ? Toujours est-il que plusieurs dispositions légales sont directement rattachées à l'Ondam en partant du principe que celui-ci est...