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Harmonie Mutuelle est autorisée à récupérer les contrats d’une mutuelle étudiante

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Plus de 3 mois après l’avis de transfert de portefeuille publié par l’ACPR, la décision finale d’autoriser Harmonie Mutuelle à reprendre le portefeuille de la mutuelle des Etudiants de Bretagne-Atlantique-Maine-Anjou-Vendée (SMEBA) a finalement été publiée au Journal officiel.

Ce transfert total prendra effet le 31décembre 2020. Dans la même décision, l’ACPR prend acte de la caducité des agréments de la SMEBA pour les activités relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie, 20-Vie-décès, 21-Nuptialité-natalité. 

Retrouvez la décision complète en suivant ce lien. 

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