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Feu vert à l’absorption d’une mutuelle tarbaise par Harmonie Mutuelle

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L’avis de fusion entre une mutuelle régionale et Harmonie Mutuelle était paru au creux du mois d’août dernier : la décision finale a été prise par l’ACPR.

C’est à partir du 31 décembre 2020 qu’Harmonie Mutuelle absorbera l’intégralité du portefeuille de la mutuelle SUD-OUEST MUTUALITE située à Tarbes. 

Retrouvez la décision de l’ACPR parue au Journal officiel en suivant ce lien. 

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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  • 21 mai 2025
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

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