En période de confinement due à l’épidémie de coronavirus, la chambre sociale de la Cour de cassation poursuit son activité : un arrêt a ainsi été rendu au sujet des caractéristiques du harcèlement sexuel en entreprise. L’intérêt de cette décision réside dans la différence qu’elle opère entre la caractérisation du harcèlement sexuel en droit pénal et en droit du travail.
La décision rendue le 25 mars 2020 porte sur une assistante dentaire recrutée en contrat de professionnalisation en juillet 2012 puis licenciée pour faute grave le 25 octobre 2013. La salariée soutient qu’elle a été victime de harcèlement sexuel et demande donc l’annulation de son licenciement pour faute grave.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
