Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu.
+ à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/
2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/
° h
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés.
Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des menuiseries charpentes et constructions industrialisées (IDCC 3222).
Il s’agit de l’accord du 8 avril 2026 qui fixe les salaires minima conventionnels mensuels et la grille...
Un avenant n°26 paru au BOCC met à jour la CCN des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).
Le texte a été signé le 7 avril 2026 par la Fédération des entreprises de propreté (FEP) et le Syndicat National...
Un accord relatif aux salaires dans le Centre-Val de Loire a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Cet accord paritaire du...
Un accord relatif à la période de reconversion a été conclu dans la CCN des métiers de l’éducation, culture, loisirs et animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires ECLAT (IDCC 1518).
...