Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
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Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) inclut maintenant une nouvelle rubrique consacrée aux retraites supplémentaires à prestations définies.
Les mesures intégrées à cette rubrique sont en vigueur depuis hier, 18 mai 2026. Le BOSS contient deux chapitres. Le premier est consacré à la fermeture des régimes de retraite dont les droits et prestations sont liés à la l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise. Le second chapitre concerne...
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'annoncer publiquement la lourde sanction infligée à la Société Générale pour la violation de ses obligations dans le cadre de son activité d'intermédiaire en assurance. La décision prise le 13 mai 2026 a été rendue publique le 18 mai 2026 et a...
Deux annexes publiées au BOCC complètent le règlement intérieur de la CPPNI dans la CCN de la CCN des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
Datées chacune du 23 février...
Aussi surprenant que cela puisse paraître l'organisation patronale Union des métiers de l'hôtellerie restauration (UMIH) n'était pas signataire ni adhérente de la convention collective nationale (CCN) de la restauration rapide (IDCC 1501). L'organisation est pourtant représentative (de façon très minoritaire) de la...
Un accord relatif aux indicateurs de branche a été conclu dans la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787).
Il s’agit de l’accord de méthode du 10...
Un accord paru au BOCC de cette semaine porte sur la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés dans la CCN des sociétés financières (IDCC 478).
Daté du 19 mars 2026, il traduit la volonté des...