Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
Deux arrêtés de nomination au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sont parus au Journal officiel.
Ces arrêtés nomment des représentants de syndicats de salariés.
Le premier est Philippe Balin, il devient suppléant sur désignation de la CFE-CGC. L'arrêté est disponible...
Un arrêté publié au Journal officiel acte l'approbation du règlement mise à jour du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants.
L'arrêté contient le nouveau règlement en intégralité. Il est en vigueur depuis le 5 avril 2026. Retrouvez-le en suivant ce lien.
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Après une année 2024 déficitaire, la compagnie d'assurance Insurem publie des résultats 2025 positifs.
Cette société créée par le groupe Finare a obtenu son agrément en 2024 et développe donc son activité depuis lors. Le communiqué tout juste publié par Insurem n'est pas très détaillé et il faudra attendre la parution du...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 70/2025 du 9 juillet 2025, conclu dans le cadre de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à...
Après une année 2024 déjà très prolifique, l'insurtech Acheel publie un résultat en forte hausse sur 2025.
Le communiqué pet ainsi en avant un résultat consolidé en hausse de plus de 140%, à 7,2 M€. Rappelons que le résultat consolidé était de 3 M€ en 2024. Ce résultat découle d'un chiffre d'affaires également en croissance avec...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme, conclu dans le cadre de la...