Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
Tripalio est la legaltech de référence en compléme
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 2 avril 2026 relatif aux mesures salariales et de deux accords du 15 septembre 2026 relatifs à l'intégration de la prime de 5 points d'indices supplémentaires et à la valeur du point, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 ...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 7 juillet 2026 à l'accord du 17 novembre 2017 relatif aux garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle (employés notamment par les entreprises relevant des IDCC 1285, ...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 17 avril 2026 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes, conclu dans le cadre de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'accord territorial (Pays de la Loire) du 25 août 2026 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des OETAM des industries de...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'accord territorial (Centre-Val de Loire) du 27 août 2026 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des OETAM des industries de...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 20 juillet 2026 relatif à la mise en place du dispositif des périodes de reconversion, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).
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