Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Un avenant n°1 paru au BOCC révise la classification et les salaires minima des journalistes travaillant dans des entreprises de PHR (IDCC 1480).
Il a été signé le 10 octobre 2025 par l’organisation d’employeurs Syndicat de la presse...
Un accord relatif au statut des salariés permanents du travail temporaire (IDCC 1413) est paru au BOCC.
Il a été signé le 9 janvier 2026 par l’organisation patronale PRISM’EMPLOI ; ainsi que par les...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 16 janvier 2026 relatif à la durée et aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2026, les dispositions de :
l'accord du 19 janvier 2026 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2026, les dispositions de l’avenant du 4 février 2026 relatif à la réécriture de l'article 21 de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial n° 61 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (...