La dernière fusion officiellement avalisée par le ministère du travail concerne la CCN de la conchyliculture (IDCC 7019) et la CCN de la coopération maritime (IDCC 2494). Même si ce chantier de fusion des conventions collectives est lancé depuis plusieurs mois (par la signature de 2 accord successifs), de nombreuses questions restent en suspens. Le sort des régimes santé et prévoyance fait partie de ces incertitudes.
Les deux secteurs sont en cours de rapprochement depuis déjà plus d’un an et demi et nous n’avons pas encore d’indices sur les avancées éventuelles des échanges. Sur le plan des régimes collectifs santé et prévoyance, le champ des possibles est très large et il ne serait pas étonnant que ce sujet soit traité dans les prochains mois. En attendant le rapprochement, les régimes distincts continuent bien entendu à s’appliquer aux entreprises et salariés concernés.
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