Un accord de méthode sur la négociation des dispositions relatives a la sante, la sécurité et les conditions de travail a été conclu dans la convention collective de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233).
Daté du 20 décembre...
Un accord relatif au CCHSCT a été conclu dans la Convention collective de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642).
Il s’agit de l’avenant n°21 du 29 novembre 2024 qui a pour objet d’actualiser les missions dévolues au comité central d’hygiène, de...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la Convention collective de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642).
Il s’agit de l’avenant n°20 du 29 novembre 2024 qui a été signé par les organisations patronales SATEV, SPECT, SPI et USPA ; ainsi que...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d’épargne (IDCC 5005).
Il s’agit de l’accord collectif national du 20 décembre 2024 qui revalorise les salaires et primes dans ladite CCN dans le cadre de la négociation annuelle...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du 5 décembre 2024...
Un accord relatif au dispositif de participation a été conclu dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’accord du 17 décembre 2024 qui constitue un accord type au sens de...
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