Franchiseurs et loi Macron

Lundi 9 février 2015, 16h10 : comme beaucoup d’autres professionnels, les franchiseurs sont affectés par la loi Macron. Cette publication permet de faire le point sur le contenu de l’amendement n°1681 et sur son impact sur les franchiseurs. L’article précise notamment que les contrats de franchise durent maximum 9 ans sans pouvoir faire l’objet d’un renouvellement tacite. L’amendement ajoute également d’interdire au franchiseur d’imposer à ses franchisés une clause de non-concurrence post-contractuelle aux termes du contrat conclu. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like

Un nouveau directeur distribution pour Allianz Commercial France

Ce communiqué a été diffusé par Allianz. Allianz Commercial annonce aujourd’hui la nomination de François Villatte au poste de Directeur Distribution pour la France. Il prendra ses fonctions chez Allianz Commercial dès que ses engagements professionnels actuels auront pris fin, au plus tard en janvier 2027. François Villatte (46 ans) sera en charge de la définition de la stratégie de...